Montalembert 2

Compte rendu de la réunion du Conseil Syndical du 26 septembre 2024

Présents : Béatrice Delannoy, Roland Diers, Maxime Hanot, Jean-Pierre Lamour, Cécile Lecompte, Joël Poppe, Stéphane Vanbaelinghem,  Françoise Vitrant, Michel Vitrant,

Excusés : Richard Leclerc, Véronique Saeys,   

Ordre du jour :

1 – Accueil de Christian Savary;

Bienvenue à Christian. Il connaît déjà la gestion d’une copropriété car il a été jusqu’à récemment président d’un Conseil Syndical. Ses compétences acquises au cours de sa carrière chez ENEDIS nous seront précieuses dans le cadre du projet de pose de panneaux photovoltaïques sur lequel le Conseil Syndical travaille actuellement.

2 – Renouvellement de la présidence;

Michel Vitrant a été reconduit à son poste de Président du Conseil Syndical jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

3 – Bilan de la dernière Assemblée Générale;

Nous avons constaté un taux de participation de 34 copropriétaires présents et représentés sur 86 soit 4260 tantièmes sur 10000. Ce faible taux de participation peut s’expliquer par le fait que nous n’avions pas de décisions importantes à prendre lors de cette réunion mais cela pose un problème sur la gestion du domaine car on risque de bloquer toute décision faute d’obtenir les majorités nécessaires pour voter les propositions du Conseil Syndical. Il est important que les copropriétaires soient représentés, à défaut de pouvoir participer aux assemblées générales.

4 – Point sur les modifications du règlement de copropriété;

Pour rappel et suite à la décision prise lors de la dernière assemblée générale, nous faisons modifier la répartition par tantième des lots de la copropriété afin de pouvoir disposer librement de la conciergerie.

5 – Point sur les travaux en cours;

• La pelouse située entre les bâtiments G, E et F2 a été replantée.
• Le pré câblage des sous-sols pour recevoir des bornes de recharge des véhicules électriques est terminé.

6 – Point sur l’étude de la pose de panneaux photovoltaïques;

Pour rappel,  face au contexte économique lié au coût de l’énergie et afin de rendre la copropriété plus autonome vis-à-vis des fournisseurs d’électricité, le Conseil Syndical propose de créer une nouvelle source d’approvisionnement pour les chaudières, l’éclairage des sous-sols et extérieur.

Lors de la dernière assemblée générale, les copropriétaires ont voté un budget de 3600 € pour mener une étude complémentaire. Cette étude d’un montant de 3040 € est actuellement en cours avec la société EGIDE. Elle doit nous assurer que les panneaux photovoltaïques peuvent coexister sans difficulté avec les structures existantes.

Le Conseil Syndical prévoit de faire une information complète à l’ensemble des copropriétaires en janvier afin de répondre à toutes leurs questions et notamment sur tout ce qui concerne les apports du projet, son financement et sa légitimité. 

7 – Point sur l’assignation;

Nous avons reçu un rapport détaillé de Monsieur Olivier DESRY, Expert près de la cour d’appel de Douai.

Le Conseil Syndical a demandé à Maître D’autricourt, avocate pour l’ensemble des copropriétaires, de venir nous faire une présentation formelle des débats en cours lors d’une réunion qui se tiendra dans la salle commune le 10 octobre à 17h30.

8 – Point sur la gestion de l’ASL;

Une réunion préparatoire à l’assemblée générale de l’ASL se tiendra le mardi 2 octobre. L’objectif de cette réunion est de mettre en place les conditions qui permettront de faire fonctionner l’ASL :

• Intégration des maisons SIA, dernièrement livrées, à l’ASL Tifany Montalembert
• Transfert de la gestion administrative et comptable de Citya Flandres à Citya Gambetta
• Convocation d’une assemblée générale de l’ASL qui permettra de provisionner les charges et de payer les fournisseurs (notamment pour la remise en état des espaces verts et des fossés entourant le quartier).

9 – Questions diverses; 

Suite aux questions remontées, le Conseil Syndical donne son accord pour :

• procéder au nettoyage des vitres extérieures des bâtiments E et G.
• poser une boite à clés pour des interventions de secours chez une personne handicapée.

Quel est le bilan comptable de la salle commune ?

Les locations de la salle commune vont rapporter 930 € cette année. Pour rappel, les chiffres étaient de 865 € en 2023 et de 525 € en 2022. Ces montants viennent en déduction des charges communes.

Compte rendu de la réunion du Conseil Syndical du 11 avril 2024

Présents : Béatrice Delannoy, Roland Diers, Maxime Hanot, Jean-Pierre Lamour, Richard Leclerc, Cécile Lecompte, Joël Poppe, Véronique Saeys,  Michel Vitrant,

Excusés : Stéphane Vanbaelinghem, Françoise Vitrant.

Ordre du jour :

1 – Etat des dépenses;

Au 09/04/2024, nous avons engagé 65 % du budget pour l’exercice en cours. Il reste quelques réaffectations à faire mais nous pouvons considérer que ce chiffre est proche du résultat  que nous annoncerons à l’Assemblée Générale.

Dans un but de simplification et de cohérence avec les exercices comptables de Montalembert 1 et de l’Association Syndicale Libre, le Conseil Syndical proposera à l’Assemblée Générale de se caler sur l’année civile.

2 – Préparation de l'AG ;

La date de la prochaine Assemblée Générale est le mercredi 26 juin à 18 heures.

Maître Dautricourt interviendra de 17 à 18 heures afin de présenter l’avancement de l’expertise  judiciaire et répondre aux questions des copropriétaires.

3 – Bilan suite à la visite de l'expert du 13 mars ;

Suite à la visite de 19 appartements par l’expert judiciaire, les entreprises qui ont participé à la construction des immeubles doivent lui envoyer les quitus (levée de réserves) signés par les copropriétaires ou leurs représentants. Le constat des dommages en façade feront l'objet d'une prochaine réunion.

4 – Retour d’expérience suite à l'intervention pour maintenance des chaudières du 29 mars ; 

Le Conseil Syndical s’engage à informer les résidents lorsqu’il y aura un risque de coupure de l’alimentation en eau chaude lors d’une maintenance des chaudières.

5 - Points sur les dossiers en cours et archivés depuis notre dernière réunion ;

Tous les dossiers « urgents » ont été traités.

6 – Veille technologique (Panneaux photovoltaïques);

Nous retenons que la pose de panneaux photovoltaïques pourrait permettre à la résidence de devenir quasi autonome en électricité pour le fonctionnement des chaudières, l’éclairage du sous-sol et des extérieurs. L’étude approfondie et l’installation, si elle se confirme par un vote des copropriétaires, pourrait être prise en charge par une avance de trésorerie.

7 – Gestion de l’ASL ;

Citya (Mme Delannoy) organise une Assemblée Générale de l’Association Syndicale Libre cet été. 

DATE CLE : Prochaine Assemblée Générale le mercredi 26 juin 2024 à 18h

Compte rendu de la réunion du Conseil Syndical du 11 janvier 2024

Présents : Béatrice Delannoy, Roland Diers, Maxime Hanot, Jean-Pierre Lamour, Richard Leclerc, Cécile Lecompte, Joël Poppe, Françoise Vitrant, Michel Vitrant,

Excusés : Véronique Saeys,  Stéphane Vanbaelinghem.

Ordre du jour :

1 – Etat des dépenses ;

L’état des dépenses à ce jour est de 43% du budget voté pour l’exercice en cours.

Quelques réaffectations de dépenses entre Montalembert 1 et 2 restent à faire. Le Conseil Syndical procèdera à une vérification détaillée des factures une fois le travail de répartition réalisé par le service comptable de Citya et avant la prochaine réunion du CS.

2 – Bilan sur la procédure engagée à l’encontre du promoteur et les demandes de « Dommage Ouvrage » ;

Maître Dautricout attend toujours la date de l’expertise judiciaire.

Des déclarations auprès de l’assurance dans le cadre des « Dommages Ouvrage » ont été faites pour divers appartements ainsi que pour des infiltrations dans les parties communes. Toutes ces demandes sont en attente d’expertise.

3 – Point sur le suivi des dossiers en cours

3.1 - Remplacement d’ENGIE pour la maintenance des Pompes à Chaleur (PAC) ?

R.Diers doit nous envoyer le compte rendu de l’audit réalisé par la Sté Héliopac sur notre installation des PAC. Ce document doit nous permettre de justifier le blocage des dernières factures de la Sté ENGIE pour manquement dans la réalisation de leur contrat d’entretien.

La Sté SPIE a été retenue par le Conseil Syndical pour assurer la maintenance des PAC en remplacement d’ENGIE.

3.2 - Espaces verts ;

– Restructuration de la pelouse située au centre des bâtiments E/G et F2

Le Conseil Syndical, après étude du dernier devis reçu de Paysages des Flandres pour le réaménagement de la pelouse, a décidé de refaire la pelouse existante au Printemps avec une variété d’herbe plus résistante.   

– Mise en concurrence des prestataires

Dans le cadre du suivi des contrats avec nos prestataires et de l’optimisation de nos dépenses, le Conseil  Syndical a décidé de mettre en concurrence la Sté Paysages des Flandres avec la Sté NOE Jardins créateur et BO Green.

Les propositions devront être revenues première quinzaine de février pour un choix du prestataire deuxième quinzaine de février, le contrat de Paysages des Flandres arrivant à échéance fin mars.

3.3 - Peinture escalier d’accès au Sous-Sol du bâtiment F1

L’entreprise Jean De Busschère interviendra sous un mois. M.Hanot suit le projet avec

Villea.

3.4 - Gestion de la salle commune et de la conciergerie ;

Les locations de la salle ont rapporté 865 € en 2023 (525 € en 2022).

Ce montant vient en déduction des charges communes pour la salle et la conciergerie.

3.5 – Suppression des débarras sur les places de parking.

Un grand merci aux résidents qui, dans le respect du règlement de copropriété, ont retiré les cartons et objets divers qui étaient stockés sur leur parking. La volonté du Conseil Syndical est d’éviter une propagation anarchique des encombrants sur des places uniquement destinées au stationnement des véhicules.

4 – Veille technologique (Panneaux photovoltaïques) ;

La veille technologique engagée par R.Diers et J.Poppe prend, étant donné le contexte actuel du prix de l’énergie, tout son sens. Tous deux ont  rencontré des sociétés spécialisées dans la pose de panneaux photovoltaïques et il s’avère que techniquement le projet est envisageable. Citya de son côté lève progressivement les freins administratifs. Nous pourrons faire, lors de la prochaine Assemblée Générale, une présentation plus détaillée du projet.

5 – Gestion de l’ASL

Citya Gambetta doit récupérer les dossiers comptables et administratifs de l’ASL chez Citya Flandres qui en avait précédemment la responsabilité. Une fois fait, Ciya Gambetta doit convoquer une Assemblée Générale.

L'éclairage public de l'ASL n'est toujours pas pleinement opérationnel. Citya, avec le support de Mr Desrumaux (maître d’œuvre), doit contacter l’opérateur en charge des travaux afin de brancher les derniers câbles.

6 – Questions diverses  

• M.Hanot signale une fuite d’eau dans le couloir du rez-de-chaussée du bâtiment F1.

• Le règlement de copropriété stipule que « les animaux sont tolérés à condition qu’ils soient portés ou tenus en laisse et que la propreté des parties communes dont les pelouses soit rigoureusement respectée. » Il s’avère que cela n’est pas toujours appliqué. Aussi, le Conseil Syndical décide de sensibiliser les résidents réfractaires et de mettre des panneaux de rappel dans les pelouses.

• L’ascenseur du bâtiment F1 semble tomber fréquemment en panne. Citya recherche si le nombre d’interventions est supérieur à la moyenne du domaine et interviendra auprès de la Sté OTIS si c’est le cas.

• Augmentation de la durée d’activation de l’interphone en cas d’appel. Citya demande à CEGELEC le code permettant de modifier les paramètres de l’interphone et voit qui de CEGELEC ou de JBV Electricité est le plus apte à réaliser la prestation.    

– DATE CLE : Prochain  Conseil Syndical le jeudi  11 avril 2024

Compte rendu de la réunion du Conseil Syndical du 28 septembre 2023

Présents : Maître Dautricourt, Béatrice Delannoy, Roland Diers, Maxime Hanot, Jean-Pierre Lamour, Cécile Lecompte, Joël Poppe , Stéphane Vanbaelinghem, Françoise Vitrant, Michel Vitrant,

Excusés: Richard Leclerc, Véronique Saeys

Ordre du jour :

1 – Assignation en justice

• Rappel rapide de quelques définitions

La garantie de parfait achèvement (validité d’un an suivant le jour de la livraison) est une garantie légale couvrant l'ensemble des désordres et des malfaçons qui ont été notés sur le procès-verbal de réception des travaux ou qui sont apparus au cours de l'année qui suit la date de ce procès-verbal et qui ont été signalés par un courrier de mise en demeure adressé en lettre recommandé).Tous les types de dommages, défauts et malfaçons sont concernés y compris les désordres d’ordre esthétique.

La garantie de bon fonctionnement (validité de deux ans suivant le jour de la livraison) concerne les équipements (interphones, portails, éclairages, etc..).

L’assurance Dommage Ouvrage encore appelée garantie décennale (validité de dix ans suivant le jour de la livraison) concerne les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage (exemple: affaissement résultant d’un vice de construction) ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné (exemples: grandes fissures, défaut d'étanchéité...). En revanche, les désordres d’ordre esthétique ne sont pas pris en charge.

1.2 Actions en cours

Maître Dautricourt travaille à élargir le périmètre de l’assignation aux malfaçons constatées sur les appartements G41 et G34 dues à l’affaissement des plates-formes, à l’étanchéité de l’ensemble des bacs à arbres et à la résolution de tous les désordres constatés dans le cadre de la garantie de parfait achèvement et qui n’ont pas été ou mal réparés par les entreprises concernées.

En parallèle, Mme Delannoy va établir des déclarations d’assurance « Dommage Ouvrage » pour toutes les réserves encore actives. MM Poppe et Vitrant vont l’aider dans cette tâche.

2 - Remise en état de l’éclairage

Nous avons reçu 3 devis : un de DX électricité et un de JBV électricité pour le sous-sol ainsi qu’un autre de JBV électricité pour les différents bâtiments. Le Conseil Syndical décide de répondre favorablement aux devis de JBV électricité.

3 - Paysages des Flandres

Le budget de 8 KE pour la restructuration du jardin situé au centre des bâtiments E/G et F2 est maintenant approvisionné. Nous pouvons procéder à l’exécution des travaux.

4 - Peinture escalier d’accès au Sous-Sol du bâtiment F1

Le devis n° 2309091 de l’entreprise Jean De Busschère a été retenu.

5 - ASL Tifany / Montalembert

Le contrat pour l’éclairage public est signé, il faut à présent procéder rapidement au branchement.Les arbres morts doivent être remplacés.

– DATE CLE:

Prochaine soirée du Club Montalembert le vendredi 17 novembre