Montalembert 1

RESIDENCE MONTALEMBERT 1

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent document constitue le Règlement Intérieur de la résidence sise 1, 3 RUE L’AIGUILLAGE, 2, 4 RUE DE L'ATTELAGE 59650 VILLENEUVE D’ASCQ. Il a été approuvé par l’Assemblée Générale des Copropriétaires lors de sa réunion du 16 avril 2024.
Sans pour autant se substituer au Règlement de Copropriété, il le complète et a pour objectifs de :
* favoriser la convivialité entre tous les résidents et organiser entre eux les meilleurs rapports de bon voisinage,
* informer les nouveaux résidents sur les règles et usages observés et à faire observer dans la Résidence,
* maîtriser au mieux les charges financières relatives à la gestion de la Résidence.

ARTICLE 1 : USAGE DES PARTIES COMMUNES

Toutes les parties communes, notamment les entrées de l'immeuble, les vestibules, paliers, couloirs de cave ne doivent jamais être encombrés. Les portails de la résidence et les portes des immeubles doivent être constamment fermés. Il est demandé aux occupants de s’assurer de l’identité des personnes pour lesquelles ils libèrent la gâche électrique d’ouverture des d’entrées.

Les occupants veilleront à respecter la propreté des parties communes.

La copie des badges et télécommandes est interdite et inopérante (la copie et son origine sont automatiquement désactivés). Toute perte ou vol de badge ou télécommande doit être immédiatement
signalée au Syndic.

Le démarchage est interdit.

ARTICLE 2 : INTERDICTION DE FUMER DANS LES PARTIES
COMMUNES

Pour des raisons évidentes de sécurité et de respect des autres occupants, nous rappelons qu’il est strictement interdit de fumer dans les parties communes de l’immeuble.
Le décret du 15 novembre 2006 (2006-1386) interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fermé et couvert, qui accueillent du public. Cette prohibition concerne les parties communes de l'immeuble en copropriété.

ARTICLE 3 : EMMÉNAGEMENTS ET DEMÉNAGEMENTS

Les personnes qui emménagent ou déménagent doivent veiller à ne causer aucun dommage aux parties communes. (murs, plafonds, vitres, ascenseurs, portes et portails, plantations…)
Elles sont responsables des dégradations commises. Les parties communes doivent être nettoyées si elles sont souillées.

ARTICLE 4 : TRI·SELECTIF ET DECHETS

Tous les habitants de la résidence ont obligation de se conformer au règlement du tri sélectif affiché dans les parties communes.
Les déchets non recyclables doivent être obligatoirement être placés dans des sacs poubelles étanches et fermés avant d’être déposés dans le container ad hoc.
Les propriétaires bailleurs ou leurs mandataires doivent impérativement remettre aux locataires avec le contrat de bail, tous documents et informations à jour concernant la collecte sélective : tri sélectif, encombrants et déchets spéciaux.
Ils est interdit de déposer quoi que ce soit dans les locaux poubelles en dehors des containers. L’enlèvement de tout dépôt non autorisé sera refacturé au responsable.
Les encombrants peuvent être déposés à la déchèterie de Mons-en-Baroeul, rue du chemin de la Mare à MONS-EN-BAROEUL.
Une déchèterie mobile est présente tous les lundis matin de 9h à 12h sur le parking de la piscine du Triolo à Villeneuve d’Ascq, du mois de mars au mois de novembre.
La carte de déchèterie est gratuite et obligatoire pour accéder aux déchèteries. Sa demande se fait en se connectant sur le portail de gestion des démarches en ligne :
https://mesdemarches.lillemetropole.fr/

ARTICLE 5 : ENTRETIEN DES APPAREILS SANITAIRES

L'intérêt de tous est de limiter au plus juste le montant des charges. La consommation d'eau est un poste important et il faut que chacun veille au bon fonctionnement des chasses d'eau et robinets. Chaque robinet qui goutte, chaque mécanisme de chasse d'eau qui fuit (même très peu) laissent
partir à l'égout des mètres cube d'eau gaspillés qui coûtent cher dans les charges de l'année.
Tous les appartements sont équipés de compteurs individuels d’eau froide et d’eau chaude pour le suivi de la consommation et de la refacturation. Dans le même esprit, il est interdit de se débarrasser des huiles et graisses dans les éviers ou cuvettes de W.C : cette pratique bouche les canalisations et oblige à des dépannages coûteux. Les graisses refroidies solidifiées peuvent être emballées soigneusement et les huiles mises en bouteille de plastiques dès qu'elle dont tièdes. Considérées comme « déchets spéciaux » elles
doivent être portées à la déchetterie ou aux lieux de collecte mensuelle affichés dans l’entrée. Enfin, il est interdit et dangereux de boucher les aérations prévues dans l'immeuble lors de sa construction.

ARTICLE 6 : NUISANCES SONORES

Les occupants de la résidence sont tenus de respecter les règlements de police et de la copropriété : à savoir les bruits excessifs sont interdits de jour comme de nuit, en particulier après 22 heures, où le volume sonore des voix, des pas, des matériels audiovisuels, doit être réduit.
Le fonctionnement des lave-linges est proscrit après 22 heures. Les occupants veilleront tout particulièrement à ne pas claquer les portes à tout moment de la journée.
Les travaux dans les appartements provoquant des bruits devront être réalisés pendant les jours et heures des règlements de la Police.

ARTICLE 7 : ODEURS

Au même titre que le bruit, les odeurs et fumées doivent être contrôlées par chacun par respect pour le voisinage.
Seuls sont tolérés sur les terrasses les barbecues électriques à couvercle, si les odeurs ne gênent pas les voisins.

ARTICLE 8 : ANIMAUX

Les animaux dangereux classés par la loi de première catégorie et de deuxième catégorie ainsi que les animaux bruyants, malfaisants, ou malpropres, sont interdits.
Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller à respecter le calme de l’immeuble. Ils devront tenir leur animal en laisse, et ne pas le laisser faire ses besoins, quels qu’ils soient, dans les parties communes intérieures et extérieures - les espaces verts, la cour de l'immeuble et le trottoir en bordure la résidence. Si malgré sa vigilance un accident se produisait, le maître est tenu (conformément à la Loi) de ramasser les produits.
Les dégâts ou dégradations causés par un animal, quel qu'il
soit, seraient à la charge de son maître.

ARTICLE 9 : FENÊTRES, BALCONS, TERRASSES, JARDINS
PRIVATIFS

Il est interdit de battre ou de secouer les tapis, paillassons ... tant dans les parties communes que par les fenêtres. Il ne pourra être étendu de linge, ni exposé aucun objet aux fenêtres, terrasses, ni dans les jardins, et d'une façon générale en dehors des endroits qui pourraient être réservés à cet effet.
Par mesure d'hygiène et de sécurité, il est formellement interdit de jeter par les fenêtres ou les balcons du pain, aliments divers, des mégots de cigarettes ou tout autre déchet qui de par sa nature peut
souiller les parties communes, notamment les espaces verts, et attirer les rats, souris et cafards nuisibles à l'hygiène collective de la Résidence.
Seul le petit mobilier de jardin et plante verte /fleurs sont autorisés sur les terrasses. Et de petites hauteurs. Ceci pour garder à la façade de l’immeuble sa qualité esthétique et son standing.
Aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire ou un locataire, qui, extérieurement, rompraient l'harmonie de l’immeuble. Sont interdits notamment les claustras, palissades, cannisses ou panneau en bois, bambou ou équivalent, les housses ou bâches de protection colorées.

ARTICLE 10 : PALIERS D'ETAGES

Les sols des paliers d'étage sont régulièrement entretenus par la société en charge du contrat. Néanmoins, chaque personne doit veiller à conserver en parfait état de propreté les paliers d'étage. Il est notamment recommandé d'assurer la parfaite étanchéité des sacs poubelles qui sont amenés à être descendus.
Il en est de même lors de la réalisation de travaux dans les appartements. Il est demandé que les parties communes (paliers, escaliers, ascenseur …) soient protégées et nettoyées si elles sont
souillées lors des travaux. Les personnes restent responsables des dégradations commises par une entreprise qu’elles auraient mandatée.

ARTICLE 11 : ESPACES VERTS COMMUNS ET PARKING RDC

Pour l’agrément de tous, et par respect pour le personnel qui entretien cet espace, il est impératif que chacun respecte ces espaces communs. Chacun doit respecter les plantations réalisées.
Les jeux de ballons sont interdits.

ARTICLE 12 : EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT ET BOX

Les emplacements de stationnement ne pourront être autorisés que pour garer les véhicules automobiles légers. Il est interdit d’y déposer des meubles, cartons, objets divers ou déchets destinés
aux encombrants.

ARTICLE 13 : MATIÈRES DANGEREUSES

L’introduction dans l’immeuble, y compris donc dans les box et emplacements de stationnement, de bouteilles de gaz, pétrole ou toute autre matière dangereuse, explosive, insalubre ou malodorante est interdite. Il est interdit d’utiliser des feux à pétrole ou à l’éthanol comme moyen de chauffage des
appartements.
L’utilisation d’appareils à combustion lente est formellement
interdite.

ARTICLE 14 : DÉCLARATION DE SINISTRE

Tout sinistre, incendie ou dégâts des eaux (débordement d'appareils, fuites de canalisation ... ) ayant causé des dégradations à l'immeuble doivent être signalés immédiatement, à peine d'encourir les déchéances prévues à la police d'assurance et d'en supporter les conséquences au regard du Syndicat des
copropriétaires.

ARTICLE 15 : LOCAL VÉLOS

Un local vélo fermant à clé est à la disposition des occupants pour la remise de vélos. Chaque utilisateur veillera à refermer la porte à clé après chaque utilisation.
Les vélos peuvent aussi être rangés sous les quatre abris prévus à
cet effet.
Il est interdit de ranger des vélos dans les locaux poussettes des bâtiments B et D, ni sur les balcons et terrasses.

ARTICLE 16 : MODIFICATIONS INTÉRIEURES, TRAVAUX

Les portes d'entrée, les fenêtres et fermetures extérieures, bien que constituant des parties privatives et également les garde-corps, balustrades, rampes et barre d'appui ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture, être modifiés, si ce n'est avec l'autorisation de l'Assemblée Générale des copropriétaires statuant dans les conditions particulières de majorité, sans que cela puisse être contraire aux règles communales de la ville.
Aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire, qui extérieurement, romprait l'harmonie de l’immeuble. Pour ce qui est de l’installation d’un store sur un balcon ou une terrasse, un document précisant l’ensemble des règles à respecter est disponible auprès du Conseil Syndical ou de Syndic.
Tous travaux qui affecteraient les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble devront être soumis à l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, statuant par voie de décision particulière de majorité, et dans le respect des réglementations locales.

ARTICLE 17 : ACCÈS AUX PARTIES COMMUNES

La résolution suivante a été votée lors de l’Assemblée Générale du 05 juillet 2021 : « L’Assemblée Générale autorise la police ou la gendarmerie à pénétrer uniquement dans les parties communes de l’ensemble immobilier conformément à la loi du 21 Janvier 1995. »