2.1 - REGLEMENT DE JOUISSANCE

2.1.1 - Destination de l’ensemble immobilier

L’ensemble immobilier est destiné à l’habitation de grand standing.

Toutefois est toléré l’exercice d’une profession libérale, sous réserve des autorisations à obtenir de quelque nature qu’elles soient. Cette tolérance ne s’étend pas aux professions dont l’activité est susceptible de causer un trouble par rapport à la destination de l’immeuble.

Chaque propriétaire a le droit de jouir et de disposer des choses qui constituent sa propriété particulière, à la condition de ne pas nuire aux droits particuliers ou communs des autres propriétaires et de se conformer aux prescriptions formulées ci-après.

Aucune modification ne pouvant compromettre la destination de l’ensemble immobilier ne pourra être faite sans le consentement de l’unanimité des propriétaires.

2.1.2 - Usage des parties privatives

2.1.2.1 - Droit de jouissance

* Sous les réserves formulées ci-après, chacun des copropriétaires aura, en ce qui concerne les locaux lui appartenant exclusivement, le droit d'en jouir et d'en disposer comme de choses lui appartenant en toute propriété, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de l'immeuble ou de porter atteinte à sa destination.

Chaque copropriétaire devra se conformer à toutes les stipulations du présent règlement ainsi qu'aux règlements administratifs de police ou de sécurité applicables à l’immeuble.

Chaque copropriétaire sera responsable à l'égard des autres des conséquences de ses fautes et négligences ou de celles dont il répond à un titre quelconque, conformément au droit commun.

* Si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne pourra faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Les copropriétaires qui subiront un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, auront droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui sera à la charge de l'ensemble des copropriétaires, sera répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les dispositions susvisées de la loi du 10 juillet 1965, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.

2.1.2.2- Réglementation du droit de jouissance

- OCCUPATION

Les locaux devront être occupés par des personnes de bonne vie et mœurs.

Toute location ou occupation d’un lot principal, meublé ou non, est expressément autorisée.

La colocation intergénérationnelle est également autorisée.

Toutefois, eu égard à la destination de l’ensemble immobilier, sont interdits :

- la colocation, c’est-à-dire la location (en nu ou en meublé) à des personnes différentes de pièces composant un même lot principal,

- la location touristique de courte durée de type Airbnb.

Pour tous les locaux, les engagements de location devront obligatoirement imposer aux locataires, sous peine d’engager leur responsabilité, l’obligation de respecter les clauses du présent règlement.

Le propriétaire demeurera personnellement garant et responsable de l’exécution de cette obligation.

- HARMONIE-ASPECT

Les portes d’entrée, les fenêtres et fermetures extérieures, bien que constituant des parties privatives, ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture, être modifiés, si ce n’est avec l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires statuant dans des conditions particulières de majorité, sans que cela puisse être contraire aux règles communales de la ville.

La pose de stores et fermetures extérieures est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic de copropriété avec l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires ainsi qu’il est dit à l’alinéa précédent.

Aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire, qui, extérieurement, rompraient l’harmonie de l’immeuble.

Les plaques professionnelles seront apposées en façade sur le côté immédiat de la porte d’entrée du bâtiment ainsi qu’à proximité des portillons piétons. Les plaques d’identité professionnelles seront de forme identique avec pour dimension maximale 30cmX20cm.

- MODIFICATIONS INTERIEURES - TRAVAUX

Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semble et à ses frais la disposition intérieure de son lot, sous réserve des prescriptions du présent paragraphe, des stipulations du présent règlement relatives notamment à l’harmonie, l’aspect, la sécurité et la tranquillité, et s’il y a lieu, de l’obtention des autorisations nécessaires délivrées par les services administratifs ou éventuellement par les organismes prêteurs.

En tout cas, il devra faire exécuter les travaux affectant l’aspect, la structure, l’étanchéité ou tout ouvrage relatif à la solidité de l’immeuble, sous la surveillance et le contrôle de l’architecte de la copropriété dont les honoraires seront à sa charge. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la sécurité du bâtiment ; il serait responsable de tous affaissements et dégradations et autres conséquences qui se produiraient du fait de ces travaux à l’égard de la copropriété.

Quinze jours avant le début desdits travaux, le copropriétaire devra en informer, par lettre recommandée, le syndic de la copropriété, lequel pourra en interdire l’exécution si les conditions du présent paragraphe ne sont pas remplies.

Tous travaux qui affecteraient les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble devront être soumis à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, statuant par voie de décision prise dans des conditions particulières de majorité.

- ANTENNE SATELLITE INDIVIDUELLE

Les lots principaux seront raccordés à l’installation collective mise en place.

Il ne pourra être installé d’antenne satellite individuelle de télévision sur les façades, les fenêtres, les balcons.

- SECURITE - SALUBRITE

Il ne pourra être introduit et conservé dans les locaux privatifs des matières dangereuses, insalubres et malodorantes.

Il est interdit dans tous les locaux de l’immeuble de faire usage de bonbonne de gaz, propane ou autres.

Il ne pourra être placé ni entreposé dans les locaux privatifs aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers ou celle des murs, déterminée par l’architecte de la copropriété.

Aucun objet ne devra être déposé sur les bordures de fenêtres.

Les robinets, appareils à effet d’eau et leurs raccordements, existant dans les locaux privatifs, devront être maintenus en bon état de fonctionnement et réparés sans délai, afin d’éviter toute déperdition d’eau et autres inconvénients. Il en est de même éventuellement des éléments privatifs de l’installation de chauffage.

Les conduits, de quelque nature qu’ils soient, ne pourront être utilisés que pour l’usage auquel ils ont été destinés.

Il ne devra être branché aucune hotte aspirante sur les gaines d’aération.

Il ne pourra être jeté dans les canalisations, et notamment dans celles conduisant aux égouts, des produits ou matières inflammables ou dangereux, ou encore détergents ou susceptibles de leur obstruer (plâtre, etc. …).

Il est interdit d’utiliser les tuyaux d’évacuation exposés aux gelées lorsque celles-ci risquent de se produire.

Les machines à laver le linge ou la vaisselle et les mitigeurs d’eau en général, qui seraient posés par l’occupant, devront comporter, malgré leur automatisation, tous dispositifs interdisant la possibilité du mélange d’eau chaude et d’eau froide avant le robinet de commande thermostatique automatique. Les machines ou appareils ne comportant pas ces dispositifs de sécurité ne pourront être raccordés qu’à la distribution d’eau froide.

Les appareils de chauffage individuels devront être conformes à la réglementation administrative et leur utilisation compatible avec la conception technique de l’immeuble.

L’utilisation d’appareils à combustion lente est formellement interdite, ainsi que celle de combustibles pouvant détériorer les conduits de fumée.

Les copropriétaires ou occupants devront prendre toutes mesures nécessaires ou utiles pour éviter la prolifération des insectes nuisibles et des rongeurs (emballage obligatoire des déchets dans des sacs-poubelle fermés).

Ils devront, en outre, se conformer à toutes les directives qui leur seraient données à cet égard par le syndic.

- TRANQUILLITE

Les occupants, quels qu’ils soient, des locaux privatifs, ne pourront en rien porter atteinte à la tranquillité des autres copropriétaires.

Tout bruit, tapage nocturne et diurne, de quelque nature que ce soit, susceptible de troubler la tranquillité des occupants, est formellement interdit, alors même qu’il aurait lieu à l’intérieur des lots et autres locaux.

Il ne pourra être procédé, à l’intérieur des locaux privatifs, à des travaux sur le bois, le métal ou d’autres matériaux, susceptibles de gêner les voisins par les bruits ou les odeurs.

De façon générale, les occupants ne devront en aucun cas causer un trouble de jouissance diurne ou nocturne par les sons, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toute autre cause, le tout compte-tenu de la destination de l’immeuble. Ils devront veiller à l’ordre, la propreté, la salubrité de l’immeuble.

Les appareils électriques devront être antiparasités.

Dans toutes les pièces carrelées, les tables et sièges devront être équipés d’éléments amortisseurs de bruit.

Il ne pourra être possédé aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard. Sous les réserves ci-dessus, toutes espèces d’animaux sont tolérées, à condition qu’ils soient, à l’extérieur des parties privatives, portés ou tenus en laisse, et que la propreté, des parties communes, soit rigoureusement respectée. Les dégâts ou dégradations qui seraient causés par un animal, quel qu’il soit, seraient à la charge de son gardien. Aucune vente publique de meubles ou autres objets ne pourra avoir lieu dans l’immeuble, même après décès ou par autorisation de justice.

- REGLES PROPRES AU PARC DE STATIONNEMENT

a. Dispositions pour le stationnement automobile

Il est interdit de stationner un véhicule en dehors des emplacements.

Les emplacements de stationnement ne pourront être autorisés que pour garer les véhicules automobiles légers. En aucun cas, un emplacement pour voiture automobile ne pourra être utilisé pour stationner tout autre véhicule ou remorque, à titre de débarras ou pour toute réparation ou travaux quelconques.

Tant pour la sécurité que l’esthétique, les usagers possédant une voiture dont le moteur présente des fuites de matières inflammables (telles qu’essence, huile, graisses) devront sabler leur emplacement ou procéder au nettoyage.

Aucune épave, aucune voiture automobile en cours de réparations ne devra stationner plus de quarante-huit heures sur un emplacement de stationnement.

Le syndic est autorisé à faire enlever, après avis par lettre recommandée adressée au propriétaire de l’emplacement pour voiture automobile concerné et aux frais de celui- ci, l’épave pouvant y stationner.

Les boxes pour voitures pourraient être utilisées pour le remisage dès lors qu’il n’en résulte aucun dommage ou désagrément pour les autres copropriétaires.

Enfin, la transformation d’un box pour voitures automobiles en atelier de réparations est interdite.

b. Circulation des véhicules

Toute signalisation que l’assemblée générale des copropriétaires déciderait de mettre en place dans les parties de l’immeuble affectées au stationnement des véhicules, pour y faciliter leurs déplacements, devra être conforme à celle imposée par le code de la route et respectée de la même manière, bien que ces parties ne dépendent pas du domaine public.

Dans les parties réservées à la circulation et au stationnement des voitures automobiles, le propriétaire d’un véhicule reste responsable de tous les accidents et dommages qu’il provoque par maladresse, malveillance ou inobservation des prescriptions du présent règlement, la copropriété (comme le syndic) ne pouvant, en aucun cas, être tenue pour responsable.

Cette responsabilité s’étend aux dommages de toute nature, corporels ou matériels, qui seraient ainsi provoqués.

L’usager est tenu de déclarer immédiatement au syndic les accidents ou dommages qu’il aurait causés.

c. Stationnement pour personne à mobilité réduite

- Le règlement de copropriété des immeubles ... prévoit qu'une partie des places de stationnement adaptées ... est incluse dans les parties communes.

Le règlement de copropriété des immeubles prévoit ... les modalités selon lesquelles ces places de stationnement adaptées sont louées de manière prioritaire aux personnes handicapées habitant la copropriété ». on entend par « personne handicapée habitant la copropriété » le copropriétaire ou le locataire, son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité et ses ascendants ou descendants ou personnes à charge qui vivent avec lui au moins huit mois dans l'année, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, et titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées.

- BALCON, TERRASSE, JARDIN

Les copropriétaires possédant l’usage exclusif des balcons et terrasses, auront personnellement la charge du nettoyage ainsi que de l’entretien courant des revêtements de sol de ces parties de bâtiment et de la réparation des dégradations qu’ils occasionneraient, le tout sous contrôle du syndic et, éventuellement, la surveillance de l’architecte de la copropriété.

Sous cette réserve, les dépenses de réparation et de réfection y afférentes, dont notamment les dépenses d’étanchéité, sont à la charge des copropriétaires du bâtiment.

L’utilisation des balcons, terrasses ou jardins, ne devra causer aucun trouble anormal aux autres copropriétaires.

Les terrasses dont l’usage exclusif et privatif est réservé à certains copropriétaires devront être aménagées en terrasses d’agrément. Les copropriétaires concernés pourront procéder à des aménagements et décorations, mais à condition que ceux-ci ne portent en rien atteinte à l’aspect extérieur, ou à l’harmonie, de l’immeuble et sous contrôle du syndic.

Les espaces verts communs ne pourront faire l’objet de lieu de regroupements festifs, barbecue, jeux, pouvant nuire à la tranquillité de la résidence.

Les jardins en jouissance privative des logements en rez-de-chaussée seront entretenus par les copropriétaires en même temps que les espaces verts communs.

Afin de permettre l’accès nécessaire à l’entretien de ces parties, tout copropriétaire desdits lots s’interdit de procéder à la fermeture du ou des passages libres.

Les copropriétaires desdits lots s’engagent à respecter les conditions suivantes :

- ne pas encombrer ni entreposer dans lesdites terrasses et/ou jardins d’objet divers,

- aucun véhicule quel qu’il soit ne devra être remisé sur cette partie,

- ne pas procéder à des plantations autres que celles d’un jardin d’agrément afin de se conformer à l’harmonie de l’immeuble, (les potagers et plantations d’arbres et arbustes fruitiers sont interdits),

- ne pas étendre le linge,

- ne pas édifier une quelconque construction, notamment tout gril extérieur ou barbecue…,

- ne pas creuser de puits.

Il est expressément prévu que, par souci d’harmonie générale, la copropriété exercera le contrôle sur le respect de ces points par les copropriétaires des terrasses, balcons, et jardins.

Si les prescriptions ci-dessus énoncées ne sont pas respectées, le syndic prendra toutes mesures pour y remédier aux frais du propriétaire défaillant.  

- DISPOSITIONS DIVERSES

Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité, l’exécution des réparations, travaux, et opérations d’entretien nécessaires ou utiles aux choses ou parties communes, au service collectif et aux éléments d’équipement communs, même ceux qui desserviraient exclusivement un autre local privatif, quelle qu’en soit la durée et, si besoin est, livrer accès à leurs locaux aux architectes, entrepreneurs, ouvriers, chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces réparations ou travaux, et supporter sans indemnité (sauf en cas de préjudice) l’établissement d’échafaudages en conséquence, notamment pour le nettoyage des façades, les ramonages des conduits de fumée ou shunts, l’entretien des gouttières et tuyaux de descente, etc.….

En tout temps, l’accès des locaux et appartements pour vérification d’état, pour reconnaître, notamment, le bon fonctionnement des canalisations, robinetteries, appareils de chauffage, ou pour découvrir l’origine des fuites ou infiltrations, sera librement consenti au syndic de la copropriété et à ses mandataires.

Indépendamment des dispositions du paragraphe ci-dessous, il en sera de même toutes les fois qu’il sera exécuté des travaux dans un local privatif, pour vérifier que lesdits travaux ne sont pas de nature à nuire à la sécurité de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires.

Les copropriétaires devront souffrir le passage dans leurs parties privatives, en ce compris les espaces réservés à leur usage exclusif, des câbles, canalisations et conduits qui desserviraient des éléments d’équipement communs à d’autres locaux privatifs, ainsi que l’implantation des robinets de purge, trappes, compteurs, regards etc.… y afférents.

Tout copropriétaire possédant un local dans lequel se trouvent des gaines, trappes, regards, compteurs, canalisations communes, câbles électriques ou téléphoniques, etc.… devra en tout temps laisser libre accès aux entreprises et administrations spécialisées pour leur entretien, pour leurs réparations, le relevage des compteurs ou encore la réalisation de nouveaux branchements.

En cas d’absence prolongée, tout occupant devra laisser les clés de son local ou appartement au syndic de l’immeuble ou à une personne résidant effectivement dans la commune de situation dudit immeuble, connue du syndic, le dépositaire étant autorisé à pénétrer dans le local ou appartement durant cette absence.

A défaut, le syndic est formellement autorisé, s’il le juge conforme à l’intérêt de la copropriété, à faire ouvrir la porte par un serrurier, sans formalités autres que d’en aviser le propriétaire intéressé dans les plus brefs délais.

2.1.3 - Usage des parties communes

Chacun des copropriétaires pourra, pour la jouissance de sa fraction divise, user librement des parties communes suivant leur destination propre, telle qu’elle résulte du présent règlement, à condition de ne pas faire obstacle aux droits des autres copropriétaires et sous réserve des limitations ci-après stipulées.

Chacun des copropriétaires devra respecter la réglementation intérieure qui sera édictée pour l’usage de certaines parties communes et le fonctionnement des services collectifs et éléments d’équipement commun.

En particulier, le sol des voies de desserte des trottoirs ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une occupation privative au profit de qui que ce soit. Chaque copropriétaire ou usager aura droit de passage pour lui, sa famille, ses visiteurs et préposés. En aucun cas, il ne pourra être déposé de matériaux (sable, terre, cuivre, etc. …).

Collecte des ordures ménagères : Ils sont destinés uniquement au dépôt des ordures ménagères. Les résidents de la copropriété devront conditionner leurs ordures dans des sacs convenablement fermés.

Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale, sauf cas de nécessité.

En cas d’encombrement d’une partie commune en contravention avec les présentes stipulations, le syndic est fondé à faire enlever l’objet de la contravention, 48 heures après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.

En cas de nécessité, la procédure ci-dessus sera simplement réduite à la signification, faite par le syndic au contrevenant par lettre recommandée, qu’il a été procédé au déplacement de l’objet.

La conception et l’harmonie générale de l’immeuble devront être respectées sous le contrôle du syndic.

Toute enseigne ou publicité de caractère professionnel ou commercial est interdite dans les parties communes. Par ailleurs, il pourra être toléré l’apposition d’écriteaux provisoires annonçant la mise en vente ou la location d’un lot. Cette interdiction ne s’applique pas à la société gestionnaire de l’immeuble.

Les copropriétaires pourront procéder à tous branchements, raccordements sur les descentes d’eaux usées et sur les canalisations et réseaux constituant des parties communes, le tout dans la limite de leur capacité et sous réserve de ne pas causer un trouble anormal aux autres copropriétaires.

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